Jean-Pierre Bonhoure

De: Bonhoure (Jean-Pierre, Alain)
directeur du service de la séance à l'Assemblée nationale. Chevalier du 30 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-30"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Bonhoure (Jean-Pierre, Alain)
conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
nomination
01 Janvier 199801/01/1998